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Taxe d'apprentissage 2010 (Assise sur les salaires 2009)
Versement de votre taxe d'apprentissage avant le 28 février 2010 minuit
TAXE D’APPRENTISSAGE 2010 (ASSISE SUR LES SALAIRES 2009)
Versement de votre taxe d’apprentissageavant le 28 février 2010 minuit
Le dynamisme de notre territoire est porté par des entreprises performantes et innovantes ! Ensemble, nous avons fait le choix d’investir sur les hommes et leurs qualifications car la formation est un des leviers majeurs de notre compétitivité.
Choisir votre CCI pour la collecte de votre taxe d’apprentissage, c'est soutenir notre engagement de développer des formations adaptées à vos attentes, c'est accompagner vos collaborateurs de demain mais c'est aussi et surtout la certitude de voir votre versement affecté aux formations de notre région.
Confier la taxe d'apprentissage à votre CCI, c'est pour vous la garantie de l'efficacité et du respect de vos choix d'affectation.
Aujourd’hui, 13000 entreprises des Pays de la Loire utilisent ce service et investissent sur les performances des formations technologiques, professionnelles et de l'’apprentissage.
Nouveauté pour les entreprises de 250 salariés et plus
Les entreprises de 250 salariés et plus sont assujetties à la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) de 0,10 % lorsque le nombre annuel de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une CIFRE est strictement inférieur à un seuil de 3 % de l'effectif annuel moyen en 2009. Cette contribution sera versée au Trésor Public (Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009).
Pour répondre à vos questions pratiques, votre conseiller «taxe apprentissage» est à votre disposition :
CCI de Nantes et Saint-Nazaire www.NantesStNazaire.cci.fr Tél : 02 40 44 60 60
CCI de Maine-et-Loire www.maineetloire.cci.fr Tél : 02 41 20 49 45
CCI de la Mayenne www.mayenne.cci.fr Tél : 02 43 49 50 00
CCI du Mans et de la Sarthe www.lemans.sarthe.cci.fr Tél : 02 43 21 00 51
CCI de la Vendée www.vendee.cci.fr Tél : 02 51 45 32 33
1 Bd René LEVASSEUR