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Marchés publics
La Chambre de Commerce du Mans & de la Sarthe, Etablissement public de l’Etat, est soumise au Code des marchés publics (www.legifrance.fr) pour ce qui concerne la conclusion de contrats à titre onéreux passés avec des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
La Chambre de Commerce du Mans & de la Sarthe, pour chacun de ces marchés publics ou accords cadres, détermine et rédige la nature et l’étendue des besoins à satisfaire dans un dossier de consultation des entreprises (DCE), composé principalement d’un cahier des charges (CCAP et CCTP), d’un acte d’engagement, du bordereau de prix, et du dossier de candidature (mise à disposition des DC4, DC5, DC6, DC7, DC13, et déclaration sur l’honneur) que nous soyons en procédure adaptée (montant estimé inférieur à 125 000 € HT pour les fournitures et services ; 4 845 000 € HT pour les travaux) ou en procédure formalisée (montant estimé supérieur à 125 000 € HT pour les fournitures et services ; 4 845 000 € HT pour les travaux).
Fonctionnalités du site Internet et avantage pour l’entreprise candidate :
- Tous les dossiers de consultation des entreprises sont mis en ligne sur le site Internet sans exception, avec possibilité de télécharger l’ensemble des documents.
- L’enregistrement de l’entreprise candidate sur le site Internet lui assure la réception d’un e-mail d’alerte pour l’informer de la parution d’une annonce et de son dossier de consultation des entreprises.
- L’enregistrement permet également, la réception en temps réel par e-mail d’alerte des mises à jour, compléments, rectificatifs, questions-réponses concernant un marché public pour lequel elle est candidate.
- Le site centralise les informations concernant les contacts et leurs coordonnées pour obtenir d’avantages d’informations et renseignements.
- Le site propose un lien vers la plateforme de dématérialisation des marchés publics des CCI. Cette plateforme de dématérialisation permet de télécharger les documents des procédures formalisées et la réponse en ligne (voir module Chambersign - signature électronique).
1 Bd René LEVASSEUR