Dans le cadre de la modernisation de l’action publique et dans un souci d’amélioration des délais de traitement, la transmission des factures au format électronique à destination du secteur public devient progressivement obligatoire depuis le 1er janvier 2017. La CCI est bien évidemment concernée par cette mesure.
Elle a donc mis en place une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro, à la disposition des entreprises. https://portail.dgfip.finances.gouv.fr
De plus, pour répondre à l’obligation de dématérialisation, la CCI Le Mans Sarthe s'est dotée d’un outil de gestion des commandes fournisseurs.
Ainsi, pour assurer le traitement et le suivi des factures, la CCI demande à ses fournisseurs de mentionner, obligatoirement, sur les pièces, les informations suivantes :
- le N° de SIRET de l’établissement faisant partie de la CCI Le Mans Sarthe (*) avec lequel la commande a été traitée;
- le numéro de bon de commande indiqué sur la commande adressé préalablement au fournisseur;
- ou le numéro de contrat conclu avec la CCI Le Mans Sarthe ;
- ou le numéro du marché passé avec la CCI Le Mans Sarthe.
Parallèlement, la CCI Le Mans Sarthe met à jour ses fichiers "fournisseurs" afin d’optimiser la liaison entre la plateforme Chorus et son logiciel métier. Ainsi, les entreprises sont invitées à retourner le tableau joint au courrier ou e-mail qu'elles vont recevoir à l’adresse e-mail comptabilite@lemans.cci.fr avec :
- la dénomination sociale,
- l'adresse,
- le N° de SIRET
(*) Liste des SIRET de la CCI LE MANS SARTHE
CCI LE MANS SARTHE Siège social : 187 200 928 000 13
Ruche numérique : 187 200 928 001 38
Formation continue/Institut des compétences/Création : 187 200 928 001 12
The Village Grand Ouest : 187 200 928 001 46
Isialm/IPI/Centre d’Etude de Langues/EGC : 187 200 928 000 88
Escra/Epcra/Iscam/Epmeca/Ifa : 187 200 928 001 20
Aéroport : 187 200 928 000 39
CFA CCI LE MANS SARTHE : 187 200 928 000 54