CCI le Mans Sarthe
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Vous êtes sur le point de lancer votre activité ? La CCI Le Mans Sarthe vous aide à réaliser vos formalités administratives, ultime étape de la création de votre entreprise.

Simplifier vos démarches administratives

 
Véritables facilitateurs pour vos formalités administratives, les chargés de formalités du Centre de formalités des entreprises (CFE) vous accueillent au sein de la CCI et vous permettent :
 
d’obtenir :
  • Le numéro Siret de l’entreprise et le code d’activité APE délivrés par l’Insee, preuve de l’inscription au répertoire national des entreprises. 
  • Le document attestant de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, l’extrait "K" pour les entreprises individuelles et l’extrait "Kbis" pour les sociétés, délivré par le greffe du tribunal de commerce.

de réaliser :
  • La déclaration d’existence et le choix du régime fiscal auprès des services fiscaux. 
  • L’inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Régime social des indépendants (RSI) pour la protection sociale et l’assurance vieillesse de certains dirigeants, des caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'inspection du travail, si l’activité démarre avec des salariés.

 

Effectuez vos formalités
 

 

 

PRATIQUE 

 

Le CFE vous propose deux types de prestations :


Prestation Service +
Une assistance complète et personnalisée qui simplifie la réalisation de votre formalité ! 
> Découvrir la prestation service + 
 
Prestation CFE sans assistance 
Vous constituez vous-même votre dossier de formalités : 
  • remise des documents nécessaires à la formalité,
  • réception du dossier dûment complété et signé par vos soins,
  • contrôle formel du dossier, enregistrement de celui-ci et transmission aux organismes concernés*, 
  • demande de complément et délivrance du récépissé par courrier. 
> Gratuit
 
* En aucun cas le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.
 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 
Les informations relatives à votre entreprise, y compris les données personnelles, recueillies à l’occasion de l’accomplissement des formalités déclaratives (effectuées directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire) sont enregistrées dans le fichier des entreprises de la CCI Le Mans Sarthe qui alimente ce fichier dans l’exercice de ses missions.
 
La CCI est susceptible de communiquer à des tiers certaines de ces données ; elle est également susceptible de vous inviter à ses événements, de vous adresser ses offres commerciales et ses enquêtes. 
 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement général européen sur la protection des données personnelles), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le DPO (délégué à la protection des données personnelles) par e-mail ou à l’adresse postale suivante : CCI LE MANS SARTHE - DPO 1, bd René Levasseur - CS 91435 - 72014 LE MANS Cedex 2
 
Notre politique de protection des données personnelles est détaillée dans notre Charte de protection des données personnelles.

 

 

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