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International Débutant à l'export Contrat Comptabilité Achats

Formation Continue - Développement à l'International

Maîtriser la TVA dans les opérations commerciales internationales

Éviter les redressements fiscaux et les sanctions douanières

Objectifs

- connaître les régimes de TVA applicables dans les opérations commerciales internationales,

- soigner les règles de facturation et les liasses documentaires,

- justifier des exonérations de droits et taxes,

- tracer les opérations à la déclaration périodique de TVA (CA3), à la DEB, la DES et au DAU,

- anticiper et gérer un contrôle fiscal et/ou douanier.

Public

Personnel administration des ventes export, comptabilité, administration financière.

POINTS ANALYSES

Introduction : Comprendre et schématiser les conséquences concrètes
-    D’une livraison ou d’une acquisition de biens marchands réalisée en Union Européenne
-    De la réalisation ou de la prise d’une prestation de service en UE
-    D’une importation et d’une exportation (pays tiers à l’UE)

1.    Gérer les achats et ventes de marchandises

1.1.    Entre entreprises assujetties établies en Union Européenne
-    Maîtriser les concepts d’expédition / livraison et d’acquisition introduction de marchandises
-    Appliquer le principe de territorialité de l’impôt
-    Maîtriser les prérequis à l’exonération de la TVA à la vente et de l’auto liquidation de la TVA à l’achat
-    Respecter les règles de facturation
-    Sécuriser les immatriculations fiscales  
-    Apporter les preuves documentaires de livraison et d’acquisition
-    Reporter les écritures à la DB et au CA3
-    Gérer le cas particulier des opérations triangulaires simplifiées communautaires
-    Soigner les ventes réalisées par Internet, notamment à l’égard de clients particuliers
-    Eviter les sanctions lors des contrôles douaniers et fiscaux (redressements et amendes)

1.2.     Exportation et importation de marchandises
-    Connaitre et respecter les contraintes imposées par les systèmes ECS et ICS
-    Justifier de l’exonération de la TVA à l’exportation :
o    Abandonner l’EXW
o    Procéder au dédouanement export en utilisant son EORI
o    Récupérer le DAU EXA ECS SORTIE
o    Respecter les règles de facturation
o    Conserver les liasses documentaires justificatives
-    Mettre à la consommation une marchandise importée
o    Calculer la valeur en douane, statistique et première destination à partir de la valeur transactionnelle, facturée par le fournisseur
o    Calculer les droits de douanes et les taxes exigibles
o    Solliciter un régime économique lors d’opérations particulières : entreposage, réparation, façonnage notamment   
 
2.    Réaliser des prestations de services

2.1.     En Union Européenne
-    Intégrer les concepts fiscaux particuliers dérogatoires au principe de la territorialité
-    Comprendre et appliquer le régime d’exonération de la TVA en matière de prestations de services
-    Lister les exceptions
-    Gérer le cas des clients particuliers
-    Sécuriser le numéro fiscal du client et la réalité d’un établissement stable
-    Respecter les règles de facturation  
-    Tracer à la DES et au CA3 les opérations réalisées
-    Choisir le traitement à réserver aux opérations mixtes marchandises / services
-    Tenir les registres adaptés en cas de prestations de services sur biens (façonnage et réparation notamment)

2.2.     Hors Union Européenne
-    Soigner le cas particulier des DOM
-    Traiter une opération de service liée à une opération d’exportation et d’importation
-    Gérer les conséquences d’une prestation de service autonome servie à un client d’un pays tiers
o    Sort des TVA
o    Nécessité ou non de solliciter un représentant fiscal
 

Dates & lieux

Le Mans : 26 juin 2018

Plus pédagogiques

Animateur : Animation dynamique par un formateur pédagogue et spécialisé en commerce international.
Méthodes :

Support de cours – Exemples concrets, cas pratiques.


TARIFS

350€ net. Possibilité de faire de l'intra : 1500€ nets/jour. Nous consulter. Ouverture de la session sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits.

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1 journée soit 7 heures

350€

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