CCI le Mans Sarthe
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International Formation continue Formalités Entreprise

Formation Continue - Développement à l'International

Optimiser et fiabiliser ses procédures douanières intra et extra communautaires

  • Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !

Objectifs

- émettre, collecter et contrôler les documents nécessaires à la bonne réalisation des opérations douanières ;

- satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations extracommunautaires (ECS et ICS) ;

- savoir dialoguer avec les commissionnaires déclarants en Douanes ;

- optimiser et accélérer les procédures de dédouanement et les transit times ;

- protéger les intérêts économiques et fiscaux de l’entreprise exportatrice et importatrice ;

- se préparer à la généralisation du statut d’OEA et d’Exportateur Agréé ;

- Utiliser les nouveaux régimes particuliers ;

- Profiter des nouvelles interfaces douanières et des nouvelles procédures.

 

 

Public

Personnel ADV export, logistique, douane, expéditions, administration financière.

POINTS FORTS

- Animation dynamique par un formateur pédagogue et spécialisé en commerce international

- Support de cours 

Dates & lieux

Le Mans : 11 et 17 avril 2018

Programme

1.    Maîtriser les principes douaniers généraux
-    Comprendre le concept de Douane communautaire
-    Opposer opérations intra et extracommunautaires
-    Segmenter et catégoriser les pays tiers
-    Définir les obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations en UE et hors UE
-    Connaître le statut et les limites de responsabilité du commissionnaire déclarant en douane

2.    Gérer et déclarer les opérations commerciales réalisées en Union Européenne
-    Distinguer  "client particulier" et "client professionnel" et  "biens corporels" et "prestations immatérielles"
-    Appliquer les principes de territorialité de l’impôt, d’auto liquidation et d’exonération de TVA (biens marchands et prestations de services)
-    Fiabiliser les numéros de TVA
-    Respecter les règles de facturation pour prétendre à l’exonération de TVA et les preuves documentaires
-    Faire les liens avec la déclaration périodique de TVA (CA3), la DEB et la DES

2.1.     Réaliser des prestations de services
-    Le principe et les exceptions de l’exonération de la TVA et de l’auto liquidation par le preneur
-    La notion de preneur effectif et d’Etablissement stable
-    L’auto liquidation de la TVA par le preneur effectif
-    La Déclaration Européenne de Services à la vente (DES) et la ligne 2 A du CA3 à l’achat
-    La dernière réforme portant sur les services électroniques à destination des particuliers

2.2.     Maîtriser les opérations de vente et d’achat valant transaction ferme
-    La date de communication de la DEB et du CA3 et les niveaux d’obligation  
-    Les données variables à renseigner à la DEB de livraison et d’acquisition selon le niveau d’obligation (et le pont avec le CA3)
-    Les régularisations commerciales et les DEB de correction (et le pont avec le CA3)

2.3.     Piloter les opérations particulières  
-    Façonnage (écritures à la DES, à la DEB et au CA3)
-    Retours et remplacements
-    Opérations triangulaires simplifiées
-    Ventes en consignation et transferts de stocks
-    Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et les antiquités
-    Opérations de transport

3.    Sécuriser déclarations douanières d’importation et d’exportation
-    Schématiser une opération d’importation et d’exportation
-    En déduire les conséquences déclaratives et fiscales
-    En déduire les conséquences contractuelles, logistiques, déclaratives et fiscales


3.1.    Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière
-    L’espèce tarifaire et la nomenclature douanière (le TARIC EUROPA)
-    L’origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise. Le C.O. communautaire, l’EUR1, l’ATR, le C .O. Form A
-    La généralisation des statuts d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
-    La valeur transactionnelle et le sort des remises commerciales à l’import / export
-    Le RTC et le RCO et leur valeur de rescrit
-    Les valeurs en douane à l’exportation (valeur statistique) et à l’importation (valeur en douane, valeur statistique et valeur 1ère destination)
-    La nouvelle procédure de l’Avis de Valeur en Douane (AVD)
-    Les autres données variables à puiser dans les documents d’accompagnement des marchandises


3.2.     Procéder au  dédouanement
-    Respecter les contraintes issues des régimes ECS et ICS
-    Communiquer le mandat de représentation au commissionnaire déclarant en Douane
-    Gérer une procédure domiciliée et satisfaire aux exigences de l’OEA
-    Récupérer la déclaration douanière finalisée (DAU EXA ECS Sortie) et la contrôler
-    Nouvelles procédures et interfaces douanières : Dédouanement Centralisé National (DCN), delt@ G et X, SOPRANO et GUN



3.3.     Attribuer un régime douanier à la marchandise
-    Les régimes classiques à l’importation et à l’exportation, et la fin des régimes "fourre-tout"
-    Les régimes suspensifs, économiques et particuliers

  • Les opérations de transit : T1,  T2, TIR
  • Le cas particulier de l’AI2 et l’achat en franchise de TVA
  • Les opérations temporaires (admission et exportation)
  • Le perfectionnement actif (PAS et PAR) et passif
  • Le nouveau régime des entrepôts, le cas particulier de l’IST
  • Les zones franches   

 

Conclusion : Anticiper le contentieux fiscal et douanier et se préparer au renforcement de la traçabilité et des contrôles.
 

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Consultant spécialisé en commerce International
Méthodes :

- animation dynamique par un formateur pédagogue et spécialisé en commerce international,

- support de cours.


Validation / Certification

Attestation de stage délivrée par Formation Continue CCI.

TARIFS

605 € net. Possibilité de faire de l’intra : nous consulter. Ouverture de la session sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits.

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