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Formation continue

Formation Continue - Qualité, Sécurité, Environnement

Comité social et économique

Connaître toutes les nouvelles dispositions relatives au CSE.

Objectifs

- Connaître toutes les nouvelles dispositions relatives au CSE
- Maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE
- Être capable de mettre en place un Comité Social et Économique.
 

Dates & lieux

Le Mans : 7, 8 et 19 mars 2019

Le Mans : 3, 4 et 14 octobre 2019

Programme

1 – GÉNÉRALITÉS 

 
Ordonnance du 22 septembre 2017
Qu’est-ce que le Comité Économique et Social ?
Obligation, périmètre et délais de mise en place
Composition du CSE
 

2 – ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 

 
Les réclamations individuelles et collectives
Le droit à l’information
Le droit à consultation
Le droit à négociation
Le droit à expertises
Le droit d’alerte
Le Conseil d’entreprise
La santé au travail
La base de données économiques et sociales
La gestion des activités sociales et culturelles
 

3 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 

 
 
Les moyens de fonctionnement
Le règlement intérieur du CSE
Les commissions
Les réunions avec l’employeur
Le délit d’entrave

 

4 – STATUT DES MEMBRES DU ME

Élus titulaires et suppléants
Exercice du mandat
Heures de délégation
Effets de la suspension du contrat de travail sur le mandat
Droit à la formation
Protection des élus

 

5 – FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE 

 
Généralités sur l’entreprise dans l’économie
L’entreprise et sa comptabilité
La gestion financière de l’entreprise
Lecture et interprétation des comptes
 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Validation / Certification

Attestation de formation

TARIFS

760 € net de taxes

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