C’est un document destiné aux personnes résidant hors de l'Union Européenne et achetant dans un même magasin au minimum 175 € TTC de marchandises.
Le bordereau de détaxe a 3 feuillets : le 1er est destiné au vendeur, le 2° est destiné au commerçant après visa par les douanes et le 3° est conservé par l'acheteur.
Le commerçant, acceptant les bordereaux de détaxe, remboursera au client la TVA lorsqu'il recevra par retour de courrier le feuillet n°2 du bordereau.
Pour plus d’informations, consultez le Bulletin Officiel des Douanes :
