Les CCI françaises et de nombreuses homologues étrangères ont mis en place une procédure visant à faciliter les exportations temporaires (hors Communauté Européenne) de marchandises destinées à revenir sur le territoire national en l’état, c’est-à-dire sans transformation.
Il s'agit du carnet ATA.
C’est en quelque sorte un passeport pour les marchandises accepté par une soixantaine de pays. Les utilisations les plus répandues concernent :
• des échantillons commerciaux
• des marchandises destinées aux foires, expositions, salons à l’étranger
• du matériel professionnel : outillage nécessaire à une prestation de service à l’étranger, appareils techniques, matériel de spectacle,…
L’ATA remplace d’une part les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière
et, d’autre part, dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées.
Ce document réduit ainsi le coût des exportations temporaires.
Pour plus d’informations, consultez le site : http://www.webataonline.com/
