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Développement entreprise

L'indemnité kilométrique vélo a été adoptée

Vous vous rendez au travail en vélo ? Désormais vous serez indemnisé au km parcouru.

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Le décret relatif à l'indeminité kilométrique vélo (IKV) a été publié le 12 février dernier au Journal Officiel. Prévu dans la loi sur la transition énergétique, il a été voté par l'Assemblée Nationale en août 2015.  

La dernière loi de finances rectificatives a permis de rendre le dispositif facultatif et de plafonner les exonérations d'impôt sur le revenu ( pour les salariés) et des cotisations sociales (pour les employeurs) à 200 € par an et par salarié. 

 

Retour sur les mesures phares de ce décret : 

  • le montant maximum de l'indemnité est fixé à 25 cts/€ par km ;
  • il est facultatif, les entreprises sont libres de le proposer ou pas ; 
  • seules les entreprises privées sont concernées ;
  • il n’est pas cumulable avec l’abonnement aux transports publics, sauf pour les trajets terminaux (rabattement vers une gare par exemple).

 

Pour d'informations : 

> Site internet Actu Environnement

> Site internet ActuVélo

 

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