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Actualité

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Ressources Humaines - 21 Janvier 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : Versement avant le 31 mars 2019

Cette prime peut être versée par toutes les entreprises à leurs salariés.

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Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) dans la limite de 1 000 €. Elle peut être versée par toutes les entreprises à leurs salariés. 
 
L’employeur peut par ailleurs verser, nonobstant toute stipulation conventionnelle contraire, la prime à une partie seulement des salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond. Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être modulé selon les différents bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective pendant l’année 2018.
 
Cette prime doit faire l’objet d’un accord du comité social et économique, du comité d’entreprise, des délégués du personnel ou de la délégation unique du personnel s’ils existent (elle peut être décidée de manière unilatérale par le chef d'entreprise sans accord avant le 31 janvier).
 
Dans un objectif de rapidité, elle doit être versée avant le 31 mars 2019. La prime ne se substitue pas aux augmentations et primes prévues par lesdits accords de branche ou d'entreprise ou les usages de l'employeur. 
 
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