Procédure pour l'export pendant la crise sanitaire COVID-19

Suite aux mesures gouvernementales mises en place pour lutter contre la propagation du Coronavirus, et afin de continuer à répondre aux besoins des exportateurs dans leurs certifications de documents export, la Chambre de Commerce du Mans et de la Sarthe s'est organisée.
 

Pour les visas de certificats d’origine, visas de factures export et légalisation de documents, nous vous demandons d’effectuer vos demandes exclusivement via notre plateforme électronique GEFI : http://www.formalites-export.com
 

• Pour les certificats d’origine, un certificat d’origine électronique sera délivré, document PDF signé électroniquement (avec le cachet électronique de la CCI Le Mans Sarthe).
• Pour les visas /certifications des factures export et listes de colisage, ces documents seront visés électroniquement.
  Apparaîtront sur le document électronique un numéro d’émission, la date, un cachet, et les nom et prénom du conseiller qui aura validé.
• Pour les autres documents dont nous devons certifier la signature, même procédure que ci-dessus :
  • un numéro d’émission,
  • la date,
  • un cachet qui attestera que nous certifions la signature de l’exportateur,
  • les nom et prénom du conseiller qui aura validé.

Ces documents seront accompagnés d’une attestation, en français et en anglais, à fournir aux douanes du pays de destination des marchandises.

Cette attestation que vous obtiendrez dès la demande d’une formalité dématérialisée, explique le processus mis en place en raison de la crise sanitaire, dans les cas où certains aspects de la certification telle qu’elles l’exigent usuellement, feraient défaut, comme par exemple l’apposition d’une signature manuelle ou d’un cachet encreur.

Nous ne pouvons que demander la bienveillance des douanes étrangères et non la garantir.
 

Détails pratiques  sur GEFI :

• À l’étape 2 « détails du certificat d’origine », ne cochez plus 1 ex. papier  (à la rubrique « nombre d’exemplaires »).
• À l’étape 3 « livraison et facturation », vous n’êtes plus obligé de choisir un mode de retrait. Ainsi, vous n’aurez pas de frais de courrier facturés.

Nous vous remercions de votre compréhension et soyez certains que nous mettons tout en œuvre pour vous délivrer les documents dont vous avez besoin.