Quel est le cadre légal pour le télétravail ?
Suite au passage au stade 3 de l’épidémie de COVID-19, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent .
Le Gouvernement a pris des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.
Si votre activité ne le permet pas, vous devez alors garantir la sécurité de vos salariés en repensant l’organisation du travail (liste des obligations sur le site du Ministère du Travail).
En bref : le code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié, et sans aucun formalisme particulier.
Plus d’informations officielles sur le site du Gouvernement :
- Obligations et droits des entreprises et des salariés sur le site officiel du Ministère du Travail
- Comment mettre en place le télétravail facilement ?
- Télétravail, mode d’emploi
S’équiper pour le télétravail
En réponse à l’appel lancé par Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, le 9 mars, les entreprises technologiques se sont mobilisées pour proposer gratuitement (ou au moins avec une offre promotionnelle importante) leurs solutions innovantes.
Liens utiles :
- Sélection d’outils favorisant le télétravail sur le site economie.gouv.fr
- Liste plus exhaustive sur le site de la Syntec
- S’assurer de la qualité de sa connexion
TELETRAVAIL ET CONFINEMENT : POINTS DE VIGILANCE
Le scénario subit
De nombreuses entreprises ont dû appliquer le travail du jour au lendemain, sans préparation préalable. Que vous deviez mettre en place pour la première fois cette modalité pour vos collaborateurs, ou procéder à des améliorations après un premier déploiement en urgence, retrouvez sur le site de l’ARACT Pays de la Loire des précisions concernant les 5 dimensions à prendre en compte pour combiner poursuite de l’activité à distance et santé au travail :
- Le lieu de travail « idéal » : conseils à donner aux salariés pour la mise en place d’un espace adapté
- L’articulation du temps de vie : comment s’assurer que les salariés réussissent à télétravailler sereinement et ce pendant plusieurs semaines
- L’usage des outils numériques : partager des outils et procédures à l’ensemble des collaborateurs
- Le management : comment manager à distance (format, rythme, livrable)
- Le collectif de télétravail : coopérer à distance pour rester motivé
Conseils de l’ARACT Pays de la Loire.
Ne pas négliger les risques psycho-sociaux
Mal-être, isolement, stress : ces risques sont réels pour les équipes en télétravail, d’autant plus en période de crise.
Le guide de l’ARACT pour présente un dossier complet pour préserver la santé de chacun et faciliter le maintien de l’activité.
Guide de l’ARACT Pays de la Loire : Télétravail, management à distance et régulation de la charge
Un doute, une question ?
L’ARACT, votre contact privilégié en Pays de la Loire.
Nous vous recommandons de poursuivre votre lecture :
Comment mettre en place le télétravail dans son entreprise par France Num
Les outils numériques qui favorisent le travail à distance sur CCI Store
Maine Eco, l'eMag
