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Actualité

Aide apprentissage

Ressources Humaines - 04 Juillet 2016

Vous souhaitez recruter en alternance ?

En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques pour l’embauche de nouveaux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Les aides employeurs dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

 

Vos droits en fonction de la taille de votre entreprise :

Télécharger le Panorama des aides aux employeurs d'apprentis

Aide TPE « Jeunes Apprentis »

Les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur à la signature du contrat peuvent bénéficier d’une aide de 4400€. L’aide forfaitaire est versée par l’Etat à chaque trimestre échu durant la première année du contrat d’apprentissage.
Renseignements sur le site : www.alternance.emploi.gouv.fr

Prime régionale aux employeurs d’apprentis 

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la Région d’un montant maximum de 1000€ par an à la signature du contrat d’apprentissage. Cette prime est attribuée quel que soit le niveau préparé et en fonction de l’assiduité de l’apprenti au CFA. L’employeur n’a pas de démarches à effectuer. Après l’enregistrement du contrat, la Région informe l’employeur par courrier de ses droits à l’aide.

Aide à l’embauche d’apprentis

Cette aide de 1000€ est réglée par la Région aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti pour la première fois ou prennent un apprenti supplémentaire. Elle est versée à l’issue de la période d’essai. Si l’employeur recrute plusieurs apprentis supplémentaires, il peut bénéficier d’autant d’aides que de contrats éligibles.

Aide à la professionnalisation des maîtres d’apprentissage

Cette aide forfaitaire de 500€ est accordée par la Région aux entreprises de moins de 250 salariés pour chaque maître d’apprentissage ayant suivi une formation permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner des apprentis, ou ayant obtenu la qualification  « Maître d’apprentissage confirmé ».
Renseignements sur la formation maître d’apprentissage/tuteur au CFA

Exonération de charges sociales

Pendant toute la durée du contrat, l'entreprise qui embauche un jeune en contrat d'apprentissage est exonérée des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La CSG et la CRDS ne sont quant à elles pas dues. L'exonération est totale pour les employeurs de moins de 11 salariés (non compris les apprentis) et l'exonération partielle concerne uniquement la part patronale des cotisations sociales pour les employeurs de plus de 11 salariés.

Crédit d'impôt apprentissage

Les entreprises soumises à un régime réel d'imposition, qui emploient un apprenti, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Il s’élève à 1600€ par apprenti au titre de la 1ère année de cycle de formation préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac+2.

Aide pour les personnes en situation de handicap

Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage peuvent demander une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
Renseignements sur le site www.agefiph.fr
 

Les aides employeurs dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

aides à l'embauche versées par pôle emploi

L’entreprise peut bénéficier en cas d’embauche en contrat de professionnalisation (CDI ou CDD) d’un demandeur d’emploi :
-    de 26 ans et plus au jour de l’embauche, d’une aide forfaitaire à l’employeur (AFE) d’un montant de 2 000 € maximum ;
-    de 45 ans et plus, d’une aide d’un montant de 2 000 € maximum (cumulable avec l’AFE).Ces aides sont versées par Pôle Emploi en deux fois. Un premier versement de 1 000 € après la fin du 3e mois et le solde, à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat de professionnalisation.
Pour en bénéficier, l’employeur doit adresser à Pôle Emploi une demande (formulaires disponibles surwww.pole-emploi.fr) dans les 3 mois suivant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation.

aide pour les personnes en situation de handicap

L’Agefiph peut également accorder des aides afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à l’entreprise par le contrat de professionnalisation.
Renseignements sur le site www.agefiph.fr

DISPENSE de versement de l'indemnité de fin de contrat

À la fin d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD), l’entreprise n’a pas à verser au salarié l’indemnité de fin de contrat.

financement de la formation et du tutorat

L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) peut aider au financement des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement.
 
Informations et contact :
http://cfa.lemans.sarthe.cci.fr/Entreprises/Les-aides
 
 

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