Présentation
La Ruche Numérique CCI Le Mans Sarthe et Fidal vous proposent de participer à un atelier sur le e-commerce au cours duquel nos experts vous informeront de manière pragmatique sur le cadre juridique, contractuel et fiscal (incluant la réforme TVA du 1er juillet 2021) spécifique à cette activité.
Déjà acteur ou futur acteur du e-commerce, venez avec vos questions, nous y répondrons.
Programme
Introduction : Les questions préalables
- Quel est votre business model ?
- Quelle clientèle visez-vous (professionnel/consommateur/les deux) ?
- Activité France et/ou internationale ?
- Internalisation de toutes les phases de la commande à la garantie, ou sous-traitance de certaines ?
Aspects contractuels et juridiques
- Quel support pour mes ventes : mon propre site marchand ou une plateforme ?
- Les bonnes pratiques à adopter pour mes ventes de biens et de prestations de services en ligne :
- avant la passation de commande
- la conclusion du contrat en ligne : BtoB/BtoC
- l'exécution du contrat
Aspects TVA
- BtoB : bref rappel des règles de droit commun
- BtoC international : réforme du 1er juillet 2021
Questions/réponses
Intervenants
Julie Cordelet - FIDAL
Avocate au sein du Département Contrat – Concurrence – Distribution – Consommation
Cédric Provôt - FIDAL
Avocat associé au sein du Département TVA et Droits indirects
Horaires
9 h - 11 h
Maine Eco, l'eMag
