CCI le Mans Sarthe
1 Boulevard René Levasseur - CS91435
72014 Le Mans Cedex 2

Tel : 02 43 21 00 00
webmaster@lemans.cci.fr

Agenda

Le 21 juin 2022 - CCI Le Mans Sarthe

#CONFÉRENCE: Acteur ou futur acteur du e-commerce, quel cadre juridique contractuel et fiscal pour votre activité en 2022 ?

Paroles d'experts pour vous informer de manière pragmatique sur le cadre juridique, contractuel et fiscal spécifique au e-commerce.

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

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Présentation
La Ruche Numérique CCI Le Mans Sarthe et Fidal vous proposent de participer à un atelier sur le e-commerce au cours duquel nos experts vous informeront de manière pragmatique sur le cadre juridique, contractuel et fiscal (incluant la réforme TVA du 1er juillet 2021) spécifique à cette activité.
 
Déjà acteur ou futur acteur du e-commerce, venez avec vos questions, nous y répondrons.

Programme

 
Introduction : Les questions préalables
  • Quel est votre business model ?
  • Quelle clientèle visez-vous (professionnel/consommateur/les deux) ?
  • Activité France et/ou internationale ?
  • Internalisation de toutes les phases de la commande à la garantie, ou sous-traitance de certaines ?
 
Aspects contractuels et juridiques
  • Quel support pour mes ventes : mon propre site marchand ou une plateforme ?
  • Les bonnes pratiques à adopter pour mes ventes de biens et de prestations de services en ligne :

- avant la passation de commande

- la conclusion du contrat en ligne : BtoB/BtoC

- l'exécution du contrat
 
Aspects TVA
  • BtoB : bref rappel des règles de droit commun
  • BtoC international : réforme du 1er juillet 2021
 
Questions/réponses
 

Intervenants

Julie Cordelet - FIDAL
Avocate au sein du Département Contrat – Concurrence – Distribution – Consommation
 
Cédric Provôt - FIDAL
Avocat associé au sein du Département TVA et Droits indirects
 
FIDAL
 
              Sarthe International
Horaires

9 h - 11 h

Votre contact

Julie HACAULT

Responsable Pôle numérique
02 43 21 00 29

julie.hacault@lemans.cci.fr

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