La CCI Le Mans Sarthe et le cabinet Fidal vous proposent une réunion d’information opérationnelle relative aux bonnes pratiques destinées à sécuriser vos flux internationaux en passant notamment en revue les Incoterms 2020.
Au cours de cette réunion, un professionnel des problématiques douanières et un avocat vous feront partager leurs connaissances et expériences de ces notions dans un cadre législatif et réglementaire ayant tout récemment évolué et impactant naturellement les contrats de l’entreprise importatrice ou exportatrice dont en premier lieu, ses conditions générales de vente.
Il s’agira aussi de faire un point global sur l’ensemble des règles régissant votre documentation commerciale et douanière dans un contexte international.
Programme
• Rappel des fondamentaux juridiques et logistiques
• Présentation des Incoterms 2020 et des 11 sigles
• Focus sur ce qui change et ne change pas
• Les impacts sur les CGV et autres documents commerciaux
• Schémas des Incoterms 2020
Intervenants
Olivier Lacotte, directeur associé et co-directeur du département Contrat concurrence distribution consommation propriété intellectuelle et IT de la direction régionale Val de Loire Océan - Fidal
Louis-Marie Savy, juriste, département Droit douanier et contributions indirectes - Fidal