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Agenda

RDV DE L'EXPORT : ACTU TVA - LES QUICK FIXES

12 Juin 2020 - À distance

RDV DE L'EXPORT : ACTU TVA - LES QUICK FIXES

Des mesures à considérer pour ceux qui font des échanges intracommunautaires

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MOTS-CLÉS : # International

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Présentation

Dans le cadre de la Team France Export et en partenariat avec Sarthe International, nous vous proposons de nouveaux ateliers sur différentes thématiques export, baptisés "Les rendez-vous de l'export".

 

Le 12 juin 2020, nous aborderons les mesures transitoires "Quick Fixes" entrée en vigueur au 1 janvier 2020.

 

Acquittée par plus de 3,5 millions d’assujettis, la TVA représente à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat français (190 milliards d’euros). La lutte contre la fraude à la TVA est donc au coeur d’un plan d’actions national et européen. Si l’adoption d’un régime définitif commun aux Etats membres de l’Union européenne est programmée pour 2022, c’est dès le 1er janvier 2020 que 4 mesures transitoires d’harmonisation, les « quick fixes » (ou « solutions rapides ») sont entrées en vigueur.

 

Au programme :

  • Un renforcement des conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires.
  • De nouvelles modalités de preuve des livraisons intracommunautaires.
  • Une harmonisation du régime des ventes en dépôt (permettant au fournisseur de ne pas s’identifier dans chaque Etat membre où il dispose d’un stock).
  • Une uniformisation du régime TVA des ventes en chaîne.

 

Des mesures à mettre en place et à sécuriser par un audit de vos procédures de facturation, de l’identification de vos fournisseurs et clients en passant par l’archivage, et d’un audit du paramétrage de vos RP de la commande à la livraison ».


Cet atelier sera animé par Cédric Provôt, Avocat Associé Fiscaliste chez Fidal Le Mans (Equipe TVA). Il a débuté sa carrière chez Fidal à Paris en 1999 et a occupé le rôle de French Tax Center de KPMG LLP à New-York City de 2004 à 2006. Il a intégré à son retour l’Equipe TVA de Fidal Paris. Depuis 2019, il a rejoint le bureau de Fidal Le Mans où il développe et anime en particulier l’expertise TVA en région, au plus près des entreprises.

 

Rendez-vous (en option) : Nous vous proposons, si vous souhaitez aller au-delà de l'atelier, des rendez-vous individuels de 30 minutes avec Cédric Provôt, pour échanger sur vos problématiques et bénéficier de ses conseils. (Votre  horaire de rendez-vous vous sera remis ultérieurement). 

 

 

Horaires

Vendredi 12 Juin 2020

De 9h00 à 10h30

Informations pratiques

La réunion et les rendez-vous sont gratuits et sont proposés à distance via TEAMS. Vous recevrez une invitation afin de vous connecter.

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