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Agenda

Webinaire#1 : Actualités réglementaires en économie circulaire et environnement

Le 09 mars 2023 - Webinaire

Webinaire#1 : Actualités réglementaires en économie circulaire et environnement

Restez informés ! De nombreux textes et dispositions entrent en vigueur.

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

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Présentation

CYCLE WEBINAIRES ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ENVIRONNEMENT

 
2 temps de 50 minutes chacun pour tout comprendre sur l’actualité, suivis d’un temps d’échange avec les intervenants.
 
 
> 14 h : Actualités en économie circulaire et impacts sur la gestion des déchets de vos entreprises
 
> 15 h : Actualités réglementaires en environnement 
 
 
2022 a été une année riche en textes législatifs portant sur le droit de l’environnement, notamment avec l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions : 
 
  • Loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire)
  • Décret 7 flux et TRACK Déchets
  • Et également la loi climat et résilience qui depuis fait l’objet d’une attention particulière
 
 
Le 1er janvier 2023 marque l’entrée en vigueur :
 
  • De nouvelles dispositions de la loi AGEC, de la loi climat er résilience
  • De nombreux textes concernant les ICPE
  • Des orientations stratégiques 2023 pour l’inspection de l’environnement  
 
Objectif, vous éclairer sur les principaux textes réglementaires :
 
  • En économie circulaire, déchets, eau, air, ICPE ... applicables au 1er janvier 2023
  • Sur les conséquences éventuelles pour votre entreprise pour mieux vous y préparer
  • Et conforter votre veille réglementaire
 
 

PROGRAMME 

 
1ère partie (14 h) : Les actualités en économie circulaire et gestion des déchets : 50 minutes 
 
  • Nouveautés réglementaires
  • Rappel sur le registre des déchets et décret 7 et 8 flux
  • Actualités sur le réemploi
  • Dernières évolutions sur la thématique eau
  • Obligation d'information des consommateurs pour certains produits
  • Nouveautés concernant les bilans des émissions de gaz à effet de serre
  • Questions-réponses 
 
Pause 5 minutes 
 
2e partie (15h) : Les actualités réglementaires en environnement et ICPE : 50 minutes
 
  • Orientations stratégiques 2023 pour l’inspection de l’environnement  
  • Évaluation environnementale des projets 
  • Les dernières mesures concernant les installations de combustion
  • Les dernières actualités concernant les garanties financières
  • Les nouveaux formulaires Cerfa
 
Ce webinaire sera également accompagné par la mise à disposition de liens utiles, guides, FAQ.
 

INTERVENANTS 

 
Michelle Delcroix-Fialex, CCI Nantes Saint-Nazaire
Gwenaëlle Campfort, juriste spécialisée en environnement
Angélique Barré, CCI Le Mans Sarthe
 
Ademe
Horaires

14 h - 16 h

Informations pratiques

Webinaire GRATUIT depuis votre poste informatique - Inscription obligatoire

Votre contact

Angelique BARRÉ

Cheffe de projet Transition écologique
02 43 21 00 31

angelique.barre@lemans.cci.fr

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