La loi Avenir professionnel modifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage
À compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (Opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
Pour connaître votre OPCO, cliquez ici.
Pour ne pas pénaliser les entreprises sur les délais de traitement, tous les Cerfa nous parvenant depuis le 1er décembre 2019, seront adressés, par nos soins, à votre OPCO : c’est votre Opérateur de compétences qui sera alors chargé d’instruire et de valider vos contrats d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020.
Des outils pour vous aider dans la rédaction de votre contrat d’apprentissage
Avant de commencer vos démarches, nous vous conseillons de contacter le centre de formation qui doit former votre apprenti(e).
- Gagnez du temps ! Confiez la rédaction de vos contrats d’apprentissage à la CCI Le Mans Sarthe compléter la fiche de renseignements
- Si vous souhaitez rédiger vos contrats en toute autonomie, nous vous invitons à utiliser le formulaire Cerfa remplissable, accompagné de sa notice explicative et de son complément (nouveaux taux de rémunération pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019).
Faites-vous accompagner par la CCI
Notre équipe CCI Le Mans Sarthe vous accompagne pour vous soutenir à chaque étape de vos démarches.
Les avantages
• Assistance et conseil
• Rédaction sécurisée et traçabilité du contrat
• Enregistrement conforme à la réglementation en vigueur et plus rapide
Les étapes
• Nos chargés de formalités vous informent sur la législation de l'apprentissage, vous apportent des conseils personnalisés, rédigent et enregistrent votre contrat
• Autorisations spéciales / dérogations
• Informations particulières sur les mineurs
Les + de notre prestation
• Si rupture du contrat : élaboration du projet avec les chargés de formalités CCI
• Si modification du contrat : élaboration d'un avenant avec les chargés de formalités CCI
Maine Eco, l'eMag
