CCI le Mans Sarthe
1 Boulevard René Levasseur - CS91435
72014 Le Mans Cedex 2

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Gérer vos formalités

Immatriculer votre entreprise

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Vous êtes sur le point de lancer votre activité ? La CCI Le Mans Sarthe vous aide à réaliser vos formalités administratives, ultime étape de la création de votre entreprise.

Contacter le Centre de Formalités des Entreprises

 

Véritables facilitateurs pour vos formalités administratives, les chargés de formalités du CFE vous accueillent au sein de la CCI Le Mans Sarthe et vous permettent :

•    d’obtenir :
-    Le numéro Siret de l’entreprise et le code d’activité APE délivrés par l’Insee, preuve de l’inscription au Répertoire national des entreprises.
-    Le document attestant de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), l’extrait K bis, délivré par le greffe du tribunal de commerce.
 

•    de réaliser :
-    La déclaration d’existence et le choix du régime fiscal auprès des services fiscaux.
-    L’inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Régime social des indépendants (RSI) pour la protection sociale et l’assurance vieillesse de certains dirigeants, des caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'inspection du travail, si l’activité démarre avec des salariés.
Afin de faire gagner encore plus de temps aux créateurs, le CFE délivre instantanément dès la finalisation du dossier d’immatriculation les numéros Siren et Siret.

 

Notre équipe vous accueille au CFE du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h pour mener à bien vos démarches d'enregistrement de votre entreprise (remise du formulaire Cerfa, liste des pièces, montant des frais d'inscription, etc.).

 

PRATIQUE :

- Effectuez vos formalités en ligne
Téléchargez directement vos imprimés en ligne
- Consultez la liste des documents à fournir et les documents utiles

opter pour la prestation service +


Des conseillers spécialisés vous reçoivent sur rendez-vous individuel et vous font bénéficier d’une aide à la constitution de votre dossier. Cette prestation permet de simplifier vos démarches administratives et de démarrer sereinement votre activité professionnelle.

Un conseiller vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, uniquement sur rendez-vous (60 € le RDV) et vous accompagne pour remplir votre dossier de formalités.
 

Une assistance complète et personnalisée qui simplifie la réalisation de votre formalité !
> Découvrir cette offre
 

AIDE AUX CREATEURS ET REPRENEURS D’ENTREPRISE (ACRE)

 

Depuis le 1er janvier 2019, le régime d’éligibilité à l’ACCRE a été modifié et est devenu l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises).
Toutes les créations et reprises d’entreprises ayant une date d’effet au 01 janvier 2019 entrent dans le système d’attribution de l’ACRE :
Pour les entreprises individuelles, l’ACRE est automatique,
Pour les sociétés, l’URSSAF contrôlera à postériori les conditions d’attribution
 
Il n’y a plus de formulaire et de pièces justificatives à déposer auprès du CFE CCI.
Désormais, le contact direct est l’URSSAF, joignable au 3957.
Retrouvez plus d’informations sur le site
 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 
Les informations relatives à votre entreprise, y compris les données personnelles, recueillies à l’occasion de l’accomplissement des formalités déclaratives (effectuées directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire) sont enregistrées dans le fichier des entreprises de la CCI Le Mans Sarthe qui alimente ce fichier dans l’exercice de ses missions.
 
La CCI est susceptible de communiquer à des tiers certaines de ces données ; elle est également susceptible de vous inviter à ses événements, de vous adresser ses offres commerciales et ses enquêtes. 
 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement général européen sur la protection des données personnelles), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le DPO (délégué à la protection des données personnelles) par e-mail ou à l’adresse postale suivante : CCI LE MANS SARTHE - DPO 1, bd René Levasseur - CS 91435 - 72014 LE MANS Cedex 2
 
Notre politique de protection des données personnelles est détaillée dans notre Charte de protection des données personnelles.
 
 

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h. Prestation Service + : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous (60 €).

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