CCI le Mans Sarthe
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72014 Le Mans Cedex 2

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Réaliser vos formalités à l'export

Bordereau de vente à l’exportation

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Avec le bordereau de vente à l’exportation, vendez en détaxe aux touristes hors UE.

Comment établir un bordereau de vente à l’exportation ?


Les commerçants, indépendants ou franchisés, ont la possibilité de vendre en détaxe des marchandises (pour un montant supérieur à 175 € TTC) à des voyageurs de passage, résidant dans un pays hors de l’Union européenne, sous réserve de compléter un bordereau de vente à l’exportation.

Depuis le 1er janvier 2014, les commerçants ont l’obligation d’établir cette détaxe de façon électronique via l’application PABLO-I des douanes sur le site https://pro.douane.gouv.fr

Afin de satisfaire aux obligations de cette procédure, tout commerçant doit au préalable :
•    s’inscrire sur le portail Prodouane,
•    activer son compte ouvert sur Prodouane,
•    adresser au Pôle action économique (PAE) le formulaire de demande d’adhésion des utilisateurs, dûment rempli et signé, à l’adresse suivante :


PAE de Nantes / Direction régionale des douanes des Pays de la Loire
Pôle action économique
7 place Mellinet – BP 78410
44184 NANTES CEDEX 4

 

Plateforme PABLO

Si vous ne pouvez pas accéder à la plateforme PABLO-I pour des raisons techniques, votre CCI dispose d’une procédure de secours, coût du feuillet : 15,00 € TTC.

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