Gérer vos formalités avant d’expédier vos marchandises
Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors UE) ou dans les départements d’outre-mer ? Vous devez remplir des formalités d’exportation.
Dans le cas d’exportations dans un pays membre de l’UE, vos échanges ne sont pas soumis à ces formalités. Lorsque vous exportez définitivement, vous devez accompagner vos produits de documents obligatoires.
Le pôle International de la CCI Le Mans Sarthe vise et authentifie ces documents.
Afin de faciliter vos démarches et vous faire gagner du temps, votre CCI vous propose de gérer vos dossiers export (certificats d’origine, documents commerciaux et légalisations de signature) en quelques clics via la plateforme GEFI (Gestion électronique des formalités internationales) :
LE CERTIFICAT D’ORIGINE
Il est exclusivement destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (dans le cas d’ouverture de crédits documentaires, de contrats, etc.). Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union européenne ou, sur justificatifs, d’un pays tiers.
Le formulaire utilisé par les exportateurs français est un modèle commun à l’ensemble des états de l’Union européenne. L’entreprise exportatrice établit le certificat d’origine qui est ensuite visé par le Pôle International.
LA FACTURE EXPORT
L’exportateur engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document. Selon la règlementation du pays importateur, ce visa sert également à obtenir d’autres visas requis par les consulats, le ministère des Affaires étrangères ou la Chambre de commerce franco-arabe.
LA LÉGALISATION DE SIGNATURE
Certains documents peuvent avoir besoin d’être légalisés pour être produits à l’étranger. Ce sont principalement des actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale, industrielle (attestation de transport, déclaration du fournisseur, certificats de conformité, pouvoirs, catalogues, etc.).
Le Pôle International va alors légaliser le document en certifiant conforme la signature du responsable de l’entreprise ou bien celle du collaborateur ayant signé pour le compte de sa société.
De ce fait, les entreprises déposent les signatures des personnes autorisées auprès du Pôle International.
Merci de contacter les conseillers du service au préalable.
La compétence des CCI
La compétence des CCI est limitée aux actes sous seing privé, émis en France, qui ne sont pas contraires à l’ordre et à la moralité publique. Les CCI n’ont pas pouvoir pour viser des documents émanant d’administrations ou d’établissements publics.
Tous les e-services CCI sont désormais disponibles sur CCI Store !
Retrouvez par exemple votre plateforme de Gestion Électronique de Formalités Internationales (GEFI) sur CCI Store, et accédez ensuite 24h/24 à vos demandes de formalités internationales.
Pour en savoir plus
Maine Eco, l'eMag
