DÉCLARER VOS EXPORTATIONS TEMPORAIRES
Vous souhaitez prospecter des marchés à l'étranger ? Y présenter des marchandises ? Participer à des foires expositions ? Utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane ? Utilisez le carnet de passage en douane ATA.
LA DÉCLARATION EN DROIT COMMUN
Déclarations douanières multiples avec dépôt de caution à l’étranger (paiement droits et taxes directement à la douane).
LE CARNET ATA
Le carnet ATA est une procédure visant à faciliter les exportations temporaires (hors Communauté européenne) de marchandises destinées à revenir sur le territoire national en l’état, c’est-à-dire sans transformation.
Véritable passeport de vos marchandises, il est accepté par environ 70 pays.
Les utilisations les plus répandues concernent :
• des échantillons commerciaux ;
• des marchandises destinées aux foires, expositions, salons à l’étranger ;
• du matériel professionnel (outillage nécessaire à une prestation de service, appareils techniques, matériel de spectacle, etc.).
L’ATA remplace, d’une part, les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière et, d’autre part, dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées. Ce document réduit ainsi le coût des exportations temporaires.
La plateforme GEFI propose également le module WebATA.
Maine Eco, l'eMag
