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Formalités d'exportation temporaire

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Pour présenter vos marchandises lors de vos prospections à l’étranger, découvrez et utilisez le carnet de passage en douane ATA.

DÉCLARER VOS EXPORTATIONS TEMPORAIRES


Vous souhaitez prospecter des marchés à l'étranger ? Y présenter des marchandises ? Participer à des foires expositions ? Utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane ? Utilisez le carnet de passage en douane ATA.

LA DÉCLARATION EN DROIT COMMUN


Déclarations douanières multiples avec dépôt de caution à l’étranger (paiement droits et taxes directement à la douane).

LE CARNET ATA


Le carnet ATA est une procédure visant à faciliter les exportations temporaires (hors Communauté européenne) de marchandises destinées à revenir sur le territoire national en l’état, c’est-à-dire sans transformation.

Véritable passeport de vos marchandises, il est accepté par environ 70 pays.

Les utilisations les plus répandues concernent :
•    des échantillons commerciaux ;
•    des marchandises destinées aux foires, expositions, salons à l’étranger ;
•    du matériel professionnel (outillage nécessaire à une prestation de service, appareils techniques, matériel de spectacle, etc.).


L’ATA remplace, d’une part, les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière et, d’autre part, dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées. Ce document réduit ainsi le coût des exportations temporaires.

 

La plateforme GEFI propose également le module WebATA.

 

Contact

La CCI de Paris a délégation pour valider les ATA des entreprises sarthoises. Service ATA 01 55 65 31 90 Mail : webata@cci-paris-idf.fr

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