CCI le Mans Sarthe
1 Boulevard René Levasseur - CS91435
72014 Le Mans Cedex 2

Tel : 02 43 21 00 00
webmaster@lemans.cci.fr

Gérer vos formalités

Taxe d'apprentissage 2022, mode d'emploi

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Le versement de la taxe d’apprentissage évolue. Vous trouverez ici les informations pour vous faciliter le calcul du solde et identifier ainsi le montant à verser aux établissements habilités.

 

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022, MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU SYSTÈME DE COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TAXE D’APPRENTISSAGE

 

L’URSSAF et la MSA deviennent les interlocuteurs des entreprises pour le règlement de ces deux contributions.

Taxe apprentissage modalités de versement au 1er janvier 2022 :

  • La part principale de la taxe d’apprentissage est versée mensuellement dans le cadre de la DSN (masse salariale mensuel X 0,59 %)
  • La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est versée annuellement à votre OPCO
  • Le solde taxe d’apprentissage 13 % est versé annuellement aux écoles habilitées retenues-avant le 1er juin 2022 (masse salariale 2021 X 0,09 %)

L’URSSAF met à la disposition des entreprises des outils d’information pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution : retrouvez infos et documentation sur le site de l’URSSAF.

 

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises, destiné à financer le développement des formations en apprentissage et la formation initiale.
Pour une partie de cet impôt, les entreprises décident de son attribution aux établissements de formation de leur choix

Versez votre solde taxe apprentissage aux établissements habilités
de la CCI du Mans et de la Sarthe,
Jouez la proximité et réalisez un investissement d’avenir !

 

En versant vos 13% aux écoles de la CCI du Mans et de la Sarthe :
• Vous continuez d’agir en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise,
• Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs et à la révélation de leurs talents,
• Vous participez au dynamisme de votre territoire et restez acteur de son développement.


En quelques clics, établissez les montants de votre solde taxe apprentissage.

Les établissements de formation habilités de la CCI Le Mans Sarthe
- École de gestion et de commerce Le Mans (UAI 0721513D)
- In&Ma (UAI 0721647Z)
- Escra (UAI 0721486Z)
- Institut de formation des ambulanciers (UAI 0721677G)
- Point A CCI Le Mans Sarthe (UAI 0721578Z)
 

Taxe d'apprentissage 2020 mode d'emploi

 

Ajout à vos favoris

Cette page a été ajoutée à vos favoris dans votre espace personnel.

Ailleurs sur le web

Votre contact

Christelle JUBAULT

Chargée formalités - Contrats & taxe Apprentissage
02 43 21 00 51

taxe-apprentissage72@
lemans.cci.fr

Recommander à un ami loader

Agenda et actualités sur ce thème

loader