A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022, MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU SYSTÈME DE COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TAXE D’APPRENTISSAGE
L’URSSAF et la MSA deviennent les interlocuteurs des entreprises pour le règlement de ces deux contributions.
Taxe apprentissage modalités de versement au 1er janvier 2022 :
- La part principale de la taxe d’apprentissage est versée mensuellement dans le cadre de la DSN (masse salariale mensuel X 0,59 %)
- La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est versée annuellement à votre OPCO
- Le solde taxe d’apprentissage 13 % est versé annuellement aux écoles habilitées retenues-avant le 1er juin 2022 (masse salariale 2021 X 0,09 %)
L’URSSAF met à la disposition des entreprises des outils d’information pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution : retrouvez infos et documentation sur le site de l’URSSAF.
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises, destiné à financer le développement des formations en apprentissage et la formation initiale.
Pour une partie de cet impôt, les entreprises décident de son attribution aux établissements de formation de leur choix
Versez votre solde taxe apprentissage aux établissements habilités
de la CCI du Mans et de la Sarthe,
Jouez la proximité et réalisez un investissement d’avenir !
En versant vos 13% aux écoles de la CCI du Mans et de la Sarthe :
• Vous continuez d’agir en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise,
• Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs et à la révélation de leurs talents,
• Vous participez au dynamisme de votre territoire et restez acteur de son développement.
En quelques clics, établissez les montants de votre solde taxe apprentissage.
Maine Eco, l'eMag
