CCI le Mans Sarthe
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Formalités CFE CCI

Formalités

Certificat électronique Chambersign – SIV – Demande d’habilitation et/ou d’agrément

Déléguez votre démarche à un conseiller CCI.

Dernière modification : 18-11-2022

Objectifs

Réaliser la demande d’habilitation et/ou d’agrément auprès le la Préfecture en étant accompagné par un conseiller CCI.

Public

Professionnels du secteur de l’achat/revente de véhicules automobiles ou de la destruction d’automobiles.

Notre Offre

Accompagnement personnalisé sur RDV, gain de temps dans le traitement et l’enregistrement de votre demande :
- Vérification des conditions requises pour l’obtention de l’habilitation
- Complétude en ligne de la pré-demande d’habilitation et/ou d’agrément
- Montage du dossier et édition des conventions à remettre à la préfecture
- Information sur les étapes à suivre à l’issue de la prestation réalisée par la CCI
 
Pour la réalisation de la prestation "Service SIV", il faudra :
- Présenter l’extrait K bis de l’entreprise (en original, datant de moins de 3 mois) et l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier
- Avoir accès ses mails professionnels 

TARIFS

70 € HT (en supplément du coût du certificat électronique)

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70 €

réf : A0107

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