Formation Continue - Développement à l'International

DEB, DES et TVA intracommunautaire

Respecter la réglementation des échanges intracommunautaires.

Dernière modification : 20-01-2021

Objectifs

- Expliquer la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes.
- Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire.
- Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat à l’intérieur de l’Union européenne (UE)

Structures :
Entreprises industrielles
Entreprises de négoce

Secteurs :
Tous secteurs d’activité

Public

Dirigeants, responsables administratifs et financiers, personnel du service export, commerciaux, personnel du service logistique de PME expédiant au sein de l’U.E.

Prérequis : avoir une expérience des opérations à l’international

Pour les formations à distance : disposer d’un ordinateur équipé d'une webcam et d'un micro et d’une bonne connexion internet.

Accessibilité : Cette formation (ou ce dispositif, ou cet accompagnement…) est accessible aux personnes en situation de handicap. Vous pouvez prendre contact avec le référent handicap du service : Jean-Christophe GESLIN au 02 43 29 00 51.

Délai d'accès :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs : délai moyen constaté 2 mois.

Pour les formations éligibles au CPF et sans pré-requis : compter un délai compris entre 4 et 15 jours.

Pour les dispositifs à entrée et sortie permanente, délai lié le plus souvent à l’accord de prise en charge du financeur.

Compétences visées

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

- connaitre les réglementations intracommunautaires.
- maitriser les obligations déclaratives dans le cadre des échanges intracommunautaires de biens et de services.

POINTS FORTS

Taux de satisfaction global 2020 (taux de remplissage global 95%) : 92.1 % des stagiaires ont déclaré être « PLEINEMENT SATISFAIT ou SATISFAIT AU DELA DES ATTENTES » sur les critères suivants : Accès àa la formation ; Accompagnement CCI ; Accueil ; Contenu de formation ; Ecoute du formateur ; Moyens mis à disposition.

4,4 / 5 - Note de satisfaction auprès des stagiaires demandeurs d’emploi en 2019 (source Anotea "La Bonne Formation")

4.2 / 5 - Note de satisfaction 2020 auprès de stagiaires ayant utilisé leur compte CPF (source MON COMPTE FORMATION)

Dates & lieux

Le Mans - en présentiel (A distance : nous consulter) : 01 JUILLET 2021

Programme

1. La TVA : le fait générateur et les acteurs

2. Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées

3. Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées

4. Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

5. Principaux cas de redressements observés

6. La déclaration européenne de service (DES)

7. TVA auto liquidation les mentions spéciales

8. Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures

9. Les articles du CGI à indiquer sur les factures

10. La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)

11. La récupération de la TVA intracommunautaire

12. La CA3

13. Cas d’opérations triangulaires (avec des intervenants dans trois Etats UE différents)

14. Opérations particulières et cas pratiques

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...).
Groupe de 4 à 12 personnes.
Salle équipée de vidéoprojecteur, PC, paperboard ou tableau, tables et chaises pour accueillir les stagiaires et d’un coin accueil café.

Validation / Certification

Remise d’une attestation individuelle de formation.

Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.