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new International Import Formation continue Export

Formation Continue - Développement à l'International

DEB, DES et TVA intracommunautaire

Respecter la réglementation des échanges intracommunautaires.

Objectifs

- Expliquer la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes.
- Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire.
- Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat à l’intérieur de l’Union européenne (UE)

Public

Service export-import, achat, vente, logistique, transport, transit, douane ou ventes

Prérequis : aucun

Dates & lieux

Le Mans : 6 février 2020

Programme

1. La TVA : le fait générateur et les acteurs
2. Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
3. Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
4. Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
5. Principaux cas de redressements observés
6. La déclaration européenne de service (DES)
7. TVA auto liquidation les mentions spéciales
8. Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
9. Les articles du CGI à indiquer sur les factures
10. La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
11. La récupération de la TVA intracommunautaire
12. La CA3 
13. Cas d’opérations triangulaires (avec des intervenants dans trois Etats UE différents)
14. Opérations particulières et cas pratiques 
 
 
 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :
Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...)
Groupe de 4 à 12 personnes
 

Validation / Certification

Remise d’une attestation individuelle de formation.
 
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation.  Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
 

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1 jour (7 heures)

360 € net

réf : DI10

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