Formation Continue - Développement à l'International
DEB, DES et TVA intracommunautaire
Respecter la réglementation des échanges intracommunautaires.
Objectifs
- Expliquer la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes.
- Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire.
- Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat à l’intérieur de l’Union européenne (UE)
Public
Service export-import, achat, vente, logistique, transport, transit, douane ou ventes
Prérequis : aucun
Dates & lieux
Le Mans : 6 février 2020
Le Mans : 25 juin 2020
Programme
1. La TVA : le fait générateur et les acteurs
2. Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
3. Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
4. Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
5. Principaux cas de redressements observés
6. La déclaration européenne de service (DES)
7. TVA auto liquidation les mentions spéciales
8. Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
9. Les articles du CGI à indiquer sur les factures
10. La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
11. La récupération de la TVA intracommunautaire
12. La CA3
13. Cas d’opérations triangulaires (avec des intervenants dans trois Etats UE différents)
14. Opérations particulières et cas pratiques
Plus pédagogiques
Animateur :
Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :
Méthodes :
Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...)
Groupe de 4 à 12 personnes
Validation / Certification
Remise d’une attestation individuelle de formation.
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
