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International Débutant à l'export Contrat Comptabilité Achats

Formation Continue - Développement à l'International

La fiscalité des échanges commerciaux internationaux

Éviter les redressements fiscaux et les sanctions douanières

Objectifs

- Expliquer la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes.

- Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire.

- Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat en dehors de l’Union européenne (UE).

Public

Assistants, collaborateurs et responsables des services comptable, logistique, achats, commercial, export, expédition ou ADV, et toute personne, amenée à réaliser ou à superviser les opérations à l’international.

Aucun pré-requis

Dates & lieux

Le Mans : 25 juin 2019

Programme

1. Livraisons et mouvements de marchandises (ou d’autres biens) au sein de l’Union européenne

- La TVA : le fait générateur et les acteurs
- Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
- Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
- Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
- Principaux cas de redressements observés
- La déclaration européenne de service (DES)
- TVA auto liquidation les mentions spéciales
- Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
- Les articles du CGI à indiquer sur les factures
- La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
- La récupération de la TVA intracommunautaire
- La CA3 
- Cas d’opérations triangulaires (avec des intervenants dans trois Etats UE différents)
- Opérations particulières et cas pratiques 

2. En dehors de l’UE

- Importations : le calcul de l’assiette fiscale
- Exportations : les justificatifs fiscaux
- Les mentions obligatoires sur les justificatifs douaniers et fiscaux
- Impact des Incoterms sur les justificatifs fiscaux
- Opérations complexes de livraisons d’un pays de l'UE vers les pays Tiers et inversement
 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l’entreprise.
Méthodes :
Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...)
Groupe de 4 à 12 personnes
 

Validation / Certification

Remise d’une attestation individuelle de formation.
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation.  Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
 

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1 jour (7 heures)

360 € net

réf : DI08

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