Formation Continue - Développement à l'International
Optimiser les procédures douanières
Évaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises.
- Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !
Objectifs
• Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
• Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
• Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.
Public
Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières.
Prérequis : Maîtriser les règles Incoterms® 2020
Compétences visées
Être en capacité d’effectuer les déclarations en douane, d’appliquer le bon régime douanier et de calculer les droits de douanes.
Dates & lieux
Le Mans : 30 mars et 6 et 7 avril 2020
Le Mans : 5, 6 et 18 novembre 2020
Programme
L’environnement douanier
Les réglementations internationales et les accords bilatéraux
Le nouveau Code de Douane de l’Union (CDU)
Connaître les éléments importants de la déclaration en douane
L’espèce tarifaire et l’origine du produit RTC, RCO
Les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA
Calculer l’assiette des droits et taxes selon l’Incoterm® 2010
Dédouaner dans le système DELTA, ECS ( Export Control System), ICS,…
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Intra UE : Les obligations déclaratives ; La DEB et la DES dans l'Union Européenne ;
La procédure de dédouanement ; Les opérations triangulaires
Extra UE : le Document Administratif Unique ; les documents de la liasse export
Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur dans le
La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement
La validation douanière via le RTC
Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d'origine
Le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF
Les documents relatifs à l’origine des marchandises
Les attestations « bona fide » sur papier à entête
Le certificat d’origine modèle communauté européenne
Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
Le certificat d’importation SPG FORME A
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
Contrôler les déclarations douanières
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
Les différentes mesures du commerce extérieur
Optimiser vos coûts grâce aux régimes particuliers
Les régimes douaniers particuliers : régimes suspensifs, entrepôts sous douane,…
Les régimes de transit et autres facilités fiscales : carnets ATA , TIR,…
Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, DC, PDUC,…
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
Plus pédagogiques
Animateur :
Consultant expert en commerce International
Méthodes :
Méthodes :
Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...).
Groupe de 4 à 12 personnes
Validation / Certification
Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
Attestation individuelle de fin de formation.
Possibilité de certification CCE inventoriée par la CNCP. Code CPF 2019 : 236344 avec les formations complémentaires DI02FR – DI03FR – DI05FR – DI 06FR
