CCI le Mans Sarthe
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72014 Le Mans Cedex 2

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International Formation continue Formalités Entreprise

Formation Continue - Développement à l'International

Optimiser les procédures douanières

Évaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises.

  • Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !

Objectifs

- Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
- Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
- Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

 

Structures :
Entreprise commerciale
Entreprise industrielle
Société de services

 

Secteurs :
Tous secteurs d’activité

 

Public

Assistants, collaborateurs et responsables des services logistiques, achats, commercial, export, expédition ou ADV, et toute collaborateur concerné par les procédures douanières.

 

Prérequis :
Connaitre les Incoterms®2020

 

Accessibilité : Cette formation (ou ce dispositif, ou cet accompagnement…) est accessible aux personnes en situation de handicap. Vous pouvez prendre contact avec le référent handicap du service : Jean-Christophe GESLIN au 02 43 29 00 51.

 

Délai d'accès :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs : délai moyen constaté 2 mois.

Pour les formations éligibles au CPF et sans pré-requis : compter un délai compris entre 4 et 15 jours.

Pour les dispositifs à entrée et sortie permanente, délai lié le plus souvent à l’accord de prise en charge du financeur.

Compétences visées

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

- être en capacité d’effectuer les déclarations en douane,
- appliquer le bon régime douanier
- calculer les droits de douanes

POINTS FORTS

Taux de satisfaction global 2019 (taux de remplissage global 95%) : 98 % des stagiaires ont déclaré être « SATISFAIT ou ENTIEREMENT SATISFAIT » sur les critères suivants : Conformité avec les objectifs annoncés ; Qualité des apports théoriques ; Animation générale ; Relation animateurs/participants ; Adaptation à vos attentes personnelles ; Utilisation possible des acquis dans votre travail ; Organisation matérielle, rythme.

4,4 / 5 - Note de satisfaction auprès des stagiaires demandeurs d’emploi en 2019 (source Anotea "La Bonne Formation")

Dates & lieux

Le Mans - en présentiel : 30 octobre, 5, 6 novembre

Possibilité de suivre cette formation à distance : Nous consulter

Programme

L’environnement douanier

Les réglementations internationales et les accords bilatéraux
Le nouveau Code de Douane de l’Union (CDU)

Connaître les éléments importants de la déclaration en douane

L’espèce tarifaire et l’origine du produit RTC, RCO
Les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA
Calculer l’assiette des droits et taxes selon l’Incoterm® 2010
Dédouaner dans le système DELTA, ECS ( Export Control System), ICS,…

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

Intra UE : Les obligations déclaratives ; La DEB et la DES dans l'Union Européenne ;  
La procédure de dédouanement ; Les opérations triangulaires 
Extra UE : le Document Administratif Unique ; les documents de la liasse export

Justifier les ventes en exonération de TVA

La nouvelle notion d'exportateur dans le
La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

Déterminer le classement tarifaire des marchandises

Structure - règles de classement - aides au classement
La validation douanière via le RTC

Déterminer l'origine des marchandises

Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d'origine
Le statut d'exportateur agréé  (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF

Les documents relatifs à l’origine des marchandises

Les attestations « bona fide » sur papier à entête
Le certificat d’origine modèle communauté européenne
Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
Le certificat d’importation SPG FORME A

Déterminer les valeurs à déclarer en douane

Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
Contrôler les déclarations douanières

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises

Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
Les différentes mesures du commerce extérieur

Optimiser vos coûts grâce aux régimes particuliers

Les régimes douaniers particuliers : régimes  suspensifs, entrepôts sous douane,…
Les régimes de transit et autres facilités fiscales : carnets ATA , TIR,…
Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, DC, PDUC,…
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Consultant expert en commerce International
Méthodes :

 


Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...)
Groupe de 4 à 12 personnes
Salle équipée de vidéoprojecteur, PC, paperboard ou tableau, tables et chaises pour accueillir les stagiaires et d’un coin accueil café.
 


Validation / Certification

Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
Attestation individuelle de fin de formation
Possibilité de certification CCE inventoriée par la CNCP. Code CPF 2019 : 236344 avec les formations complémentaires DI02FR – DI03FR – DI05FR – DI 06FR

 

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3 jours - 21 heures

1218 € net

réf : DI04FR

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