CCI le Mans Sarthe
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International Formation continue Formalités Entreprise

Formation Continue - Développement à l'International

Procédures douanières

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises.

  • Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !

Objectifs

Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

 

 

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières.
Prérequis : Maîtriser les règles Incoterms® 2010
 

Compétences visées

Être en capacité d’effectuer les déclarations en douane, d’appliquer le bon régime douanier et de calculer les droits de douanes.

Dates & lieux

Le Mans : 25, 29 avril et 7 mai 2019

Programme

L’environnement douanier

Les réglementations internationales et les accords bilatéraux
Le nouveau Code de Douane de l’Union (CDU)

Connaître les éléments importants de la déclaration en douane

L’espèce tarifaire et l’origine du produit RTC, RCO
Les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA
Calculer l’assiette des droits et taxes selon l’Incoterm® 2010
Dédouaner dans le système DELTA, ECS ( Export Control System), ICS,…

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

Intra UE : Les obligations déclaratives ; La DEB et la DES dans l'Union Européenne ;  
La procédure de dédouanement ; Les opérations triangulaires 
Extra UE : le Document Administratif Unique ; les documents de la liasse export

Justifier les ventes en exonération de TVA

La nouvelle notion d'exportateur dans le
La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

Déterminer le classement tarifaire des marchandises

Structure - règles de classement - aides au classement
La validation douanière via le RTC

Déterminer l'origine des marchandises

Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d'origine
Le statut d'exportateur agréé  (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF

Les documents relatifs à l’origine des marchandises

Les attestations « bona fide » sur papier à entête
Le certificat d’origine modèle communauté européenne
Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
Le certificat d’importation SPG FORME A

Déterminer les valeurs à déclarer en douane

Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
Contrôler les déclarations douanières

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises

Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
Les différentes mesures du commerce extérieur

Optimiser vos coûts grâce aux régimes particuliers

Les régimes douaniers particuliers : régimes  suspensifs, entrepôts sous douane,…
Les régimes de transit et autres facilités fiscales : carnets ATA , TIR,…
Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, DC, PDUC,…
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Consultant expert en commerce International
Méthodes :
Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...).
Groupe de 4 à 12 personnes
 

Validation / Certification

Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
Attestation individuelle de fin de formation.
Possibilité de certification CCE inventoriée par la CNCP. Code CPF 2019 : 236344 avec les formations complémentaires DI02FR – DI03FR – DI05FR – DI 06FR

 

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3 jours (21 heures)

995 € net

réf : DI04FR

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Myriam REUZÉ

Assistante service International

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