Formation Continue - International
Réforme 2022 : TVA et DEB
Respecter la réglementation des échanges intracommunautaires.
Dernière modification : 25-03-2022
Objectifs
- Vérifier la conformité au cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis le 1er Janvier 2020
- Maitriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022
- Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
Structures :
Entreprises industrielles
Entreprises de négoce
Secteurs :
Tous secteurs d’activité
Public
Dirigeants, responsables administratifs et financiers, personnel du service export, commerciaux, personnel du service logistique de PME expédiant au sein de l’U.E.
Prérequis : avoir une expérience des opérations à l’international
Pour les formations à distance : disposer d’un ordinateur équipé d'une webcam et d'un micro et d’une bonne connexion internet.
Accessibilité : Cette formation (ou ce dispositif, ou cet accompagnement…) est accessible aux personnes en situation de handicap. Vous pouvez prendre contact avec le référent handicap du service : Jean-Christophe GESLIN au 02 43 21 00 57.
Délai d'accès :
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs : délai moyen constaté 2 mois.
Pour les formations éligibles au CPF et sans pré-requis : compter un délai compris entre 4 et 15 jours.
Pour les dispositifs à entrée et sortie permanente, délai lié le plus souvent à l’accord de prise en charge du financeur.
Compétences visées
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- connaitre les réglementations intracommunautaires.
- maitriser les obligations déclaratives dans le cadre des échanges intracommunautaires de biens et de services.
POINTS FORTS
Taux de satisfaction global 2020 (taux de remplissage global 95%) : 92.1 % des stagiaires ont déclaré être « PLEINEMENT SATISFAIT ou SATISFAIT AU DELA DES ATTENTES » sur les critères suivants : Accès àa la formation ; Accompagnement CCI ; Accueil ; Contenu de formation ; Ecoute du formateur ; Moyens mis à disposition.
4,4 / 5 - Note de satisfaction auprès des stagiaires demandeurs d’emploi en 2019 (source Anotea "La Bonne Formation")
4.2 / 5 - Note de satisfaction 2020 auprès de stagiaires ayant utilisé leur compte CPF (source MON COMPTE FORMATION)
Dates & lieux
Le Mans : 20 Janvier 2022
Le Mans : 17 Mai 2022
Le Mans : 18 Octobre 2022
Programme
- 1. La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne
- Rappel du fait générateur de la TVA
- La CA3 2022 : une mise à jour importante
- Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
- L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés / en consignation
- La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
- Les nouvelles sanctions
2. Présentation de la réforme fiscale 2022
- Le MOSS et le OSS
- Le CTP et ses conséquences en termes de facturation
- Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
- L’Auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
- Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
- Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales en cas de contrôle
3. Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »
- Rappel de la DEB et de la DES
- Le règlement EBS et la disparition de la DEB
- Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
- Les changements de codes
- La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 »
- L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importation
Plus pédagogiques
Méthodes :
Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...).
Groupe de 4 à 12 personnes.
Salle équipée de vidéoprojecteur, PC, paperboard ou tableau, tables et chaises pour accueillir les stagiaires.
Validation / Certification
TARIFS
400 €
