CCI le Mans Sarthe
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International Import Formation continue Export

Formation Continue - Développement à l'International

Réforme 2022 : TVA et DEB

Respecter la réglementation des échanges intracommunautaires.

Dernière modification : 03-01-2022

Objectifs

- Vérifier la conformité au cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis le 1er Janvier 2020

- Maitriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022

- Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022

Structures :

Entreprises industrielles
Entreprises de négoce

Secteurs :

Tous secteurs d’activité

Public

Dirigeants, responsables administratifs et financiers, personnel du service export, commerciaux, personnel du service logistique de PME expédiant au sein de l’U.E.

Prérequis : avoir une expérience des opérations à l’international

Pour les formations à distance : disposer d’un ordinateur équipé d'une webcam et d'un micro et d’une bonne connexion internet.
Accessibilité : Cette formation (ou ce dispositif, ou cet accompagnement…) est accessible aux personnes en situation de handicap. Vous pouvez prendre contact avec le référent handicap du service : Jean-Christophe GESLIN au 02 43 21 00 57.

Délai d'accès :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs : délai moyen constaté 2 mois.

Pour les formations éligibles au CPF et sans pré-requis : compter un délai compris entre 4 et 15 jours.

Pour les dispositifs à entrée et sortie permanente, délai lié le plus souvent à l’accord de prise en charge du financeur.

Compétences visées

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

- connaitre les réglementations intracommunautaires.
- maitriser les obligations déclaratives dans le cadre des échanges intracommunautaires de biens et de services.

POINTS FORTS

Taux de satisfaction global 2020 (taux de remplissage global 95%) : 92.1 % des stagiaires ont déclaré être « PLEINEMENT SATISFAIT ou SATISFAIT AU DELA DES ATTENTES » sur les critères suivants : Accès àa la formation ; Accompagnement CCI ; Accueil ; Contenu de formation ; Ecoute du formateur ; Moyens mis à disposition.

4,4 / 5 - Note de satisfaction auprès des stagiaires demandeurs d’emploi en 2019 (source Anotea "La Bonne Formation")

4.2 / 5 - Note de satisfaction 2020 auprès de stagiaires ayant utilisé leur compte CPF (source MON COMPTE FORMATION)

Dates & lieux

Le Mans - en présentiel : 20 Janvier 2022

Le Mans - en présentiel : 17 Mai 2022

Le Mans - en présentiel : 18 Octobre 2022

Programme

  1. 1. La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne
  • Rappel du fait générateur de la TVA
  • La CA3 2022 : une mise à jour importante
  • Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
  • L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés / en consignation
  • La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
  • Les nouvelles sanctions

 

2. Présentation de la réforme fiscale 2022

  • Le MOSS et le OSS
  • Le CTP et ses conséquences en termes de facturation
  • Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
  • L’Auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
  • Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
  • Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales en cas de contrôle

 

3. Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »

  • Rappel de la DEB et de la DES
  • Le règlement EBS et la disparition de la DEB
  • Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
  • Les changements de codes
  • La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 »
  • L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importation

 
 
 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...).
Groupe de 4 à 12 personnes.
Salle équipée de vidéoprojecteur, PC, paperboard ou tableau, tables et chaises pour accueillir les stagiaires.
 

 


Validation / Certification

Remise d’une attestation individuelle de formation.
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation.  Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
 

TARIFS

400 €

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1 jour - 7 heures

400 €

réf : DI10

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Adelaide Delacou

Conseillère formation

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ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
BILANS DE COMPETENCES

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