CCI le Mans Sarthe
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Formation continue Formation

Formation Continue - Gestion des Ressources Humaines

Comité Social et Économique : formation juridique et économique

DP + CE + CHSCT = Comité Social et Économique.

  • Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !

Objectifs

Maîtriser les fondamentaux du nouveau Comité Social et Économique.

Public

Tout public, RH, élus, employeurs,… (Droit pour les élus dans une entreprise de + de 50 salariés). Accessible aux personnes handicapées;

Prérequis : aucun.

Compétences visées

- Connaître toutes les nouvelles dispositions relatives au C.S.E.,
- Maîtriser les attributions et le fonctionnement du C.S.E.,
- Être capable de mettre en place un Comité Social et Économique.
 

Dates & lieux

Le Mans : 7, 8 et 19 mars 2019

Le Mans : 3, 4 et 14 octobre 2019

Autres dates : : nous consulter

Programme

1 – GÉNÉRALITÉS 

Ordonnance du 22 septembre 2017,
Qu’est-ce que le Comité Social et Economique?
Obligation, périmètre et délais de mise en place,
Composition du C.S.E.
 

2 – ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL  et ÉCONOMIQUE  

Les réclamations individuelles et collectives,
Le droit à l’information,
Le droit à consultation,
Le droit à négociation,
Le droit à expertises,
Le droit d’alerte,
Le Conseil d’entreprise,
La santé au travail,
La base de données économiques et sociales,
La gestion des activités sociales et culturelles.
 

3 – FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL  et ÉCONOMIQUE

Les moyens de fonctionnement
Le règlement intérieur du CSE.,
Les commissions,
Les réunions avec l’employeur,
Le délit d’entrave.
 

4 – STATUT DES MEMBRES DU CSE

Élus titulaires et suppléants,
Exercice du mandat,
Heures de délégation,
Effets de la suspension du contrat de travail sur le mandat,
Droit à la formation,
Protection des élus.
 

5 – FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU C.S.E.:

Généralités sur l’entreprise dans l’économie,
L’entreprise et sa comptabilité,
La gestion financière de l’entreprise,
Lecture et interprétation des comptes.
 
 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l’entreprise.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.

Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.


Validation / Certification

Attestation de formation.

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3 jours (21 heures)

790 € net

réf : GH07FR

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