CCI le Mans Sarthe
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Formation Continue - Qualité, Sécurité au travail et formations obligatoires

Comité Social et Economique : Présider le CSE (entreprise plus de 50 salariés)

DP + CE + CHSCT = Comité Social et Economique

Objectifs

La mise en place du CSE qui fusionne plusieurs instances représentatives du personnel vient modifier les relations sociales dans l’entreprise. Cette formation, destinée aux dirigeants, aux responsables ressources humaines et toute autre personne participant à la présidence du CSE, permettra de faire le point sur les obligations de l’entreprise vis-à-vis du CSE et les modalités d’organisation des réunions.

Public

Direction d’entreprise et collaborateurs du service RH, ou autres personnes participant à la présidence du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés.

 

Prérequis : Aucun

 

Accessibilité :

Cette formation (ou ce dispositif, ou cet accompagnement…) est accessible aux personnes en situation de handicap. Vous pouvez prendre contact avec le référent handicap du service : Jean-Christophe GESLIN au 02 43 29 00 51.

 

Délai d'accès :

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs.
Pour les dispositifs à entrée et sortie permanente, délai lié le plus souvent à l’accord de prise en charge du financeur.
 

Compétences visées

À l’issue de la formation le participant sera capable de :

- Identifier les enjeux et les missions du CSE
- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
- Identifier le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE
- Maîtriser les différentes étapes d’une réunion du CSE
 

POINTS FORTS

Taux de satisfaction global 2019 (taux de remplissage global 95%) : 98 % des stagiaires ont déclaré être « SATISFAIT ou ENTIEREMENT SATISFAIT » sur les critères suivants : Conformité avec les objectifs annoncés ; Qualité des apports théoriques ; Animation générale ; Relation animateurs/participants ; Adaptation à vos attentes personnelles ; Utilisation possible des acquis dans votre travail ; Organisation matérielle, rythme.


4,4 / 5 - Note de satisfaction auprès des stagiaires demandeurs d’emploi en 2019 (source Anotea "La Bonne Formation")

 

A l'issue de chaque stage le participant remplit systématiquement un questionnaire d'évaluation de la prestation de formation. Cette évaluation est ensuite analysée par CCI Formation Continue afin de faire évoluer l'offre et les méthodes pédagogiques. De plus, le tour de table réalisé en fin de formation permet au formateur d'évaluer la qualité de la prestation et les progrès réalisés par le participant. Chacun peut ainsi prendre conscience des connaissances et savoir-faire acquis au cours de la formation et de ses axes de progrès.

Dates & lieux

Le Mans - en présentiel : 20 octobre 2020

Formation possible à distance, en Intra, ou à d’autres dates : Nous consulter

Programme

DU CE AU CSE

- Évolution des instances représentatives du personnel : l’ordonnance du 22 septembre 2017
- Les principales différences entre le CE et le CSE

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

- Statut des membres : le bureau (secrétaire, trésorier), le règlement intérieur du CSE
- Le dirigeant de l’entreprise : président de droit du CSE
- Les moyens financiers du CSE : les budgets versés par l’employeur (budget de fonctionnement et budget ASC), les autres ressources financières du CSE
- Autres moyens du CSE : droit d’affichage, droit de circulation, le crédit d'heures, le local
- La base de données économique et sociale (BDES) à mettre en place par l’employeur : les 9 thèmes devant être présents dans la BDES
- Les obligations du CSE : discrétion et confidentialité, les obligations comptables
- la protection des membres du CSE : protection spéciale contre le licenciement, le délit d’entrave

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE

- Attributions du délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés, etc.
- Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis, la participation de 2 membres du CSE aux assemblées générales
- Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
- Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles relatives aux cotisations URSSAF.
- Le regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports de la loi Rebsamen)
- Le recours à l’expert-comptable et à d’autres experts par le CSE

L’ORGANISATION DES REUNIONS DU CSE

- La périodicité des réunions
- Convocation des membres, l’ordre du jour
- La posture du dirigeant pendant la réunion
- Le procès-verbal de réunion
 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Alternance d’apports théoriques et méthodologiques, de cas pratiques et de retour d’expérience.
Des quizz en début et fin de formation permettent d’identifier les progressions en termes de savoirs.

Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.

 


 


Validation / Certification

Évaluation des connaissances.
Attestation de formation.

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1 journée - 7 heures

290 € net

réf : QS040

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