Formation Continue - Qualité, Sécurité au travail, prévention des risques professionnels et environnement

Comité Social Economique : formation juridique et économique (ent. de + 50 sal.)

Connaître le rôle, la mission, l'organisation et le fonctionnement du CSE.

Dernière modification : 15-01-2021

Objectifs

Maîtriser les fondamentaux du nouveau Comité Social et Économique.

Public

Tout public, RH, Elus, Employeurs,… (Droit pour les élus dans une entreprise de + de 50 salariés).
Accessible aux personnes handicapées.

Aucun prérequis.

Pour les formations à distance : disposer d’un ordinateur équipé d'une webcam et d'un micro et d’une bonne connexion internet.

Cette formation (ou ce dispositif, ou cet accompagnement…) est accessible aux personnes en situation de handicap. Vous pouvez prendre contact avec le référent handicap du service : Jean-Christophe GESLIN au 02 43 29 00 51.

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs.
Pour les dispositifs à entrée et sortie permanente, délai lié le plus souvent à l’accord de prise en charge du financeur.

Compétences visées

À l’issue de la formation le participant sera capable de :

- Identifier et connaître toutes les nouvelles dispositions relatives au C.S.E;

- Comprendre les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSES;

- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes;

- Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE;

- Mettre en place un Comité Social et Economique.

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction :

Taux de satisfaction global 2020 (taux de remplissage global 95%) : 92.1 % des stagiaires ont déclaré être « PLEINEMENT SATISFAIT ou SATISFAIT AU DELA DES ATTENTES » sur les critères suivants : Accès àa la formation ; Accompagnement CCI ; Accueil ; Contenu de formation ; Ecoute du formateur ; Moyens mis à disposition.

4,4 / 5 - Note de satisfaction auprès des stagiaires demandeurs d’emploi en 2019 (source Anotea "La Bonne Formation")

4.2 / 5 - Note de satisfaction 2020 auprès de stagiaires ayant utilisé leur compte CPF (source MON COMPTE FORMATION)

Indicateurs de performance :

A l'issue de chaque stage le participant remplit systématiquement un questionnaire d'évaluation de la prestation de formation. Cette évaluation est ensuite analysée par CCI Formation Continue afin de faire évoluer l'offre et les méthodes pédagogiques. De plus, le tour de table réalisé en fin de formation permet au formateur d'évaluer la qualité de la prestation et les progrès réalisés par le participant. Chacun peut ainsi prendre conscience des connaissances et savoir-faire acquis au cours de la formation et de ses axes de progrès.

Dates & lieux

Le Mans - en présentiel (A distance : nous consulter) : 22, 23 ET 30 MARS 2021

Le Mans - en présentiel (A distance : nous consulter) : 07, 08 ET 14 OCTOBRE 2021

Programme

1 – GÉNÉRALITÉS

• Ordonnance du 22 septembre 2017

• Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?

• Obligation, périmètre et délais de mise en place

• Composition du CSE

2 – ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

• Les réclamations individuelles et collectives

• Le droit à l’information

• Le droit à consultation

• Le droit à négociation

• Le droit à expertises

• Le droit d’alerte

• Le Conseil d’entreprise

• La santé au travail

• La base de données économiques et sociales

• La gestion des activités sociales et culturelles

3 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

• Les moyens de fonctionnement

• Le règlement intérieur du CSE

• Les commissions

• Les réunions avec l’employeur

• Le délit d’entrave

4 – STATUT DES MEMBRES DU ME

• Élus titulaires et suppléants

• Exercice du mandat

• Heures de délégation

• Effets de la suspension du contrat de travail sur le mandat

• Droit à la formation

• Protection des élus

5 – FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE

• Généralités sur l’entreprise dans l’économie

• L’entreprise et sa comptabilité

• La gestion financière de l’entreprise

• Lecture et interprétation des comptes

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.

Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.