Formation Continue - Qualité, Sécurité au travail et formations obligatoires
Comité social et économique
Connaître toutes les nouvelles dispositions relatives au CSE.
Objectifs
- Connaître toutes les nouvelles dispositions relatives au CSE
- Maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE
- Être capable de mettre en place un Comité Social et Économique.
Dates & lieux
Le Mans : 7, 8 et 19 mars 2019
Le Mans : 3, 4 et 14 octobre 2019
Programme
1 – GÉNÉRALITÉS
• Ordonnance du 22 septembre 2017
• Qu’est-ce que le Comité Économique et Social ?
• Obligation, périmètre et délais de mise en place
• Composition du CSE
2 – ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
• Les réclamations individuelles et collectives
• Le droit à l’information
• Le droit à consultation
• Le droit à négociation
• Le droit à expertises
• Le droit d’alerte
• Le Conseil d’entreprise
• La santé au travail
• La base de données économiques et sociales
• La gestion des activités sociales et culturelles
3 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
• Les moyens de fonctionnement
• Le règlement intérieur du CSE
• Les commissions
• Les réunions avec l’employeur
• Le délit d’entrave
4 – STATUT DES MEMBRES DU ME
• Élus titulaires et suppléants
• Exercice du mandat
• Heures de délégation
• Effets de la suspension du contrat de travail sur le mandat
• Droit à la formation
• Protection des élus
5 – FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE
• Généralités sur l’entreprise dans l’économie
• L’entreprise et sa comptabilité
• La gestion financière de l’entreprise
• Lecture et interprétation des comptes
Validation / Certification
Attestation de formation
TARIFS
760 € net de taxes
