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Registres d'accessibilité

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Retrouvez tous les documents obligatoires pour permettre aux personnes à mobilité réduite de préparer leur déplacement.

 

Tout propriétaire d’Etablissement Recevant du Public (ERP), est obligé de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité disponible au public. Ce document a pour vocation de préparer les personnes à mobilité réduite à leur accueil sur nos sites.

Ce document obligatoire est contrôlé lors des commissions communales de sécurité par les services de la mairie concernée. Son objectif : permettre à toute personne à mobilité réduite de bien préparer son déplacement.

Chaque lien comprend le registre public d'accessibilité, l'ADAP validé, le suivi des travaux de mise en accessibilité et l'attestation HAND si nécessaire. 

 

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