Présentation
La Chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe, établissement public de l’État, est soumise au Code de la commande publique (disponible sur www.legifrance.fr) pour ce qui concerne la conclusion de contrats à titre onéreux passés avec des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Pour les achats inférieurs au seuil de publicité de mise en concurrence, les conditions générales d'achat applicables sont téléchargeables.
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